Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  4. Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000052219865
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 12 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le comité de direction

2. Le comité de direction, présidé par le président de l'UPHF, est composé des directeurs des établissements-composantes, des directeurs des composantes, des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

3. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante. Le président fixe l'ordre du jour des réunions et le convoque.

4. Le président peut inviter toute personne aux réunions du comité de direction selon les points inscrits à l'ordre du jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052219865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.