RattachementChapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000052219861
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 14 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Le bureau de la formation
2. Un bureau de la formation est institué afin de préparer les réunions du conseil de la formation et de la vie étudiante mentionné à la section III du chapitre III et de coordonner l'action des composantes de formation.
3. Il est composé du président de l'UPHF, des directeurs des établissements-composantes, du vice-président chargé de la formation et des directeurs des composantes de formation.
4. Le vice-président étudiant peut-être invité par le président.
5. Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.