Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Section II : Le conseil de la recherche
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  4. Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
  5. Section II : Le conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000052219896
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 19 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Composition du conseil de la recherche

2. Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis :


Collège 1 : 11 membres

Collège 2 : 11 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 (usagers inscrits en doctorat) : 4 membres

Collège 5 : 7 membres

3. Le collège 5 comprend les membres suivants :

4. - le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou son représentant ;

5. - le dirigeant de la filiale de valorisation de l'UPHF ou son représentant ;

6. - 1 représentant de la région Hauts-de-France ;

7. - 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;

8. - 1 représentant d'un organisme de recherche ;

9. - 2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

10. La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

11. Lors de la désignation des représentants de la région Hauts-de-France, de la communauté d'agglomération et de l'organisme de recherche, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

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