RattachementSection II : Le conseil de la recherche
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
Section II : Le conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000052219894
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 20 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Attributions du conseil de la recherche
2. Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.
3. Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés.
4. Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.
Aller plus loin
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