Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  4. Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
  5. Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000052219891
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 21 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante

2. Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :


Collège 1 : 7 membres

Collège 2 : 7 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 : 14 membres

Collège 5 : 4 membres.

3. Le collège 5 comprend les membres suivants :

4. - 2 représentants d'établissements d'enseignement secondaire ;

5. - 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;

6. - 1 personnalité qualifiée nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

7. La communauté d'agglomération ainsi que les établissements d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

8. Lors de la désignation des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et du représentant de la communauté d'agglomération, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052219891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.