Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 21-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 10 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000041433872

Texte parentLEGITEXT000052219519

Référencearticle 21-1 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Lille prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Hauts-de-France.

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