RattachementSection III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000052219887
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 22 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Attributions du conseil de la formation et de la vie étudiante
2. Le conseil est consulté sur les conventions avec les établissements d'enseignement secondaire dispensant des formations d'enseignement supérieur.
3. Il reçoit le rapport annuel du service commun en charge de la médecine préventive et le rapport sur l'insertion professionnelle des étudiants.
4. Le conseil exerce les compétences prévues du 2° au 7° de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
5. Le conseil approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de formation après que les conseils de composantes les ont adoptés.
Aller plus loin
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