STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
Section V : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000052219881
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 24 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Composition et missions du conseil académique
2. L'UPHF est doté d'un conseil académique restreint aux enseignants-chercheurs et chercheurs. Ce conseil académique est constitué des représentants des enseignants- chercheurs et chercheurs du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante.
3. Lorsqu'il se réunit pour examiner une question relative aux enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs des universités ou assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, il comprend un nombre égal de représentant des collèges 1 et 2.
4. Dans le respect des dispositions prévues au titre III, il est l'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UPHF.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Section V : Le conseil académique »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000039071558 — section « Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES » — en vigueur depuis le 11 septembre 2019 « Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés… »
Aller plus loin
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