1. Droits d'inscription des étudiants
2. Les inscriptions à titre secondaire ne donnent pas lieu à perception de droits d'inscription.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
- Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000052219957
Texte parentLEGITEXT000052219519
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