RattachementChapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
IdentifiantLEGIARTI000052219953
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 30 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Cadre général
2. Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est conclue entre les deux établissements afin de mettre en œuvre notamment les collaborations pédagogiques et de recherche dans les actions relatives au caractère polytechnique du grand établissement.
3. La convention est adoptée dans les mêmes termes par les conseils d'administration des deux établissements tenant compte de l'autonomie des deux établissements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.