RattachementChapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
IdentifiantLEGIARTI000052219949
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 31 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Inscription des étudiants et diplomation
2. Les étudiants inscrits dans les formations conduisant aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation bénéficient d'une inscription principale à l'ESAC de Cambrai ainsi que d'une inscription secondaire à l'UPHF.
3. L'ESAC de Cambrai porte la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation.
Aller plus loin
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