1. Instances de dialogue social
2. L'ESAC de Cambrai conserve ses instances propres.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
- Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
- Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
IdentifiantLEGIARTI000052219945
Texte parentLEGITEXT000052219519
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