RattachementChapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
IdentifiantLEGIARTI000052219940
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 34 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Patrimoine mobilier et immobilier
2. Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAC de Cambrai lui demeure affecté.
3. Une convention entre l'ESAC de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.
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