Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
  4. Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000052219921
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 41 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Organisation des services et activités entre les deux établissements

2. A la date d'approbation des présents statuts, outre les services mentionnés à l'article 28, l'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des deux établissements des services suivants :

3. - le service en charge de l'inscription des étudiants et de la vie étudiante ;

4. - l'agence comptable ;

5. - le service juridique ;

6. - le service des marchés publics ;

7. - le service informatique ;

8. - le service en charge de la gestion du patrimoine immobilier ;

9. - le service en charge de la sécurité des biens et des personnes ;

10. - le service en charge des archives ;

11. - le service en charge de l'aide au pilotage ;

12. - la direction des ressources humaines ;

13. - la cellule santé et sécurité au travail ;

14. - le service en charge de la valorisation et de la recherche ;

15. - le service en charge du développement durable et de la responsabilité sociétale ;

16. - le service en charge de la gestion des mobilités internationales ;

17. - le service en charge de la gestion des appels à projets ;

18. - le service culturel.

19. L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France peuvent mettre en commun d'autres services dans les conditions précisées à l'article 28.

20. Le président de l'UPHF et le directeur de l'INSA Hauts-de-France exercent chacun une autorité fonctionnelle sur les référents « INSA » de ces services.

21. Les modalités d'intervention et les activités de ces services au bénéfice de l'INSA Hauts-de-France sont définies par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre les deux établissements.

Aller plus loin

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