Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Rattachement

Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE

IdentifiantLEGIARTI000052219917

Texte parentLEGITEXT000052219519

Référencearticle 42 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Agent comptable de l'INSA Hauts-de-France

2. Il est mis en place pour l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France un groupement comptable sur le fondement de l'article 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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