1. Secteurs électoraux
2. Le règlement intérieur détermine la sectorisation électorale et les règles de rattachement des électeurs.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article
Article 47
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Titre IV : REGLES ELECTORALES
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
- Titre IV : REGLES ELECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000052219970
Texte parentLEGITEXT000052219519
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