Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Rattachement

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000039071568

Texte parentLEGITEXT000052219519

Référencearticle 48 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →

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