STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048087567
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 50 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →
1. Règlement intérieur
2. Un règlement intérieur, qui précise les modalités d'application des présents statuts, est élaboré dans les conditions fixées par les présents statuts et adopté par le conseil d'administration de l'UPHF à la majorité des membres du conseil présents ou représentés. La présence de la majorité des membres du conseil est requise.
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