Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
IdentifiantLEGIARTI000052219824
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 7 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Les composantes de recherche

2. L'UPHF est dotée de composantes de recherche (ou laboratoires). Ces composantes portent la stratégie de recherche commune à l'UPHF et à ses établissements-composantes.

3. La création, la modification, la fusion ou la suppression de composantes de recherche est décidée, après avis du conseil de la recherche de l'UPHF, par une délibération adoptée dans les mêmes termes par les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements- composantes ayant la nature d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour les champs disciplinaires qui les concernent.

4. Un établissement-composante peut créer un laboratoire par délibération de son conseil d'administration approuvée par le conseil d'administration de l'UPHF, après avis du conseil de la recherche de l'UPHF.

5. Le conseil d'administration détermine les modalités d'organisation budgétaires des laboratoires de l'UPHF. Les composantes de recherche peuvent être dotées d'un budget propre intégré dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation.

6. Lorsqu'elle dispose d'un budget propre intégré, le directeur de la composante de recherche en est l'ordonnateur secondaire.

7. Un laboratoire de l'UPHF peut relever également d'un établissement-composante, après délibération du conseil d'administration de ce dernier. Cette délibération doit être adoptée, après avis du conseil de la recherche de l'UPHF, dans les mêmes termes par le conseil d'administration de l'UPHF.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052219824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.