RattachementChapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
IdentifiantLEGIARTI000052219821
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 8 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Les services communs et généraux
2. L'UPHF est dotée de services communs et de services généraux régis par les dispositions du code de l'éducation et par le titre III des présents statuts.
3. La création ou la modification des services communs ou généraux de l'UPHF est décidée après avis du comité social d'administration, par le conseil d'administration de l'UPHF.
4. La répartition des activités des services communs et services généraux exercées au profit de l'UPHF et de ses établissements-composantes, est régie par le titre III des présents statuts.
Aller plus loin
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