Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  4. Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000052219871
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 9 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Désignation du président

2. Le président est élu pour une durée de cinq ans à la majorité absolue par les membres élus, le membre de droit et les représentants désignés par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et par la région Hauts-de-France, du conseil d'administration.

3. Son mandat est renouvelable une fois.

4. L'âge limite d'exercice de la fonction de président est fixé à 73 ans.

5. Peut être candidat tout enseignant-chercheur ou personnels assimilés, ou enseignant ou chercheur ou personnels assimilés, titulaire d'un doctorat, sans condition de nationalité.

6. Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu d'un conseil d'un établissement-composante ou d'une composante, et de directeur d'un établissement-composante.

7. Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir à l'exception du cas prévu au dernier alinéa de l'article 17.

8. Le mandat du président élu dans ces conditions est renouvelable une fois.

9. Les règles d'organisation de l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052219871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.