Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

IdentifiantLEGIARTI000039071538

Texte parentLEGITEXT000052219519

Référencearticle 4 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.

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