1. Est créé l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes pris pour leur application. Il exerce les missions définies à l'article R. 715-4.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2019.
TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000039071540
Texte parentLEGITEXT000052219519
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