1. Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2019.
TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
- Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000039071574
Texte parentLEGITEXT000052219519
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