Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

IdentifiantLEGIARTI000052219514

Texte parentLEGITEXT000052219519

Référencearticle 2 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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