RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
IdentifiantLEGIARTI000052219516
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 1 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. L'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.
2. Elle regroupe, en tant qu'établissements-composantes, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.
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