Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
IdentifiantLEGIARTI000052219875
Texte parentLEGITEXT000052219519
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le président de l'UPHF par ses décisions, le conseil d'administration, le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie étudiante par leurs délibérations et avis, le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France par ses propositions ainsi que les autres organes académiques et techniques de l'établissement, assurent l'administration de l'UPHF.

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