Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052220795
Texte parentLEGITEXT000052220789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « aux administrateurs des finances publiques en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique » sont remplacés par les mots : « aux administrateurs des finances publiques et aux administrateurs de l'Etat en fonction dans les services de la direction générale des finances publiques » ;
3. 2° Le 3° devient 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2022 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.