Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes : I.-Après l'alinéa « Panneau C64d » de l'article 5, partie « A.-Signalisation d'indication. », il est ajouté 3 alinéas ainsi rédigés : « Panneau C65a. Paiement du péage en flux libre. Sur les 3 encarts blancs sont respectivement indiqués le mode de paiement dématérialisé, la solution de paiement physique proposée et le paiement automatique par abonnement “ télépéage ”. » « Panneau C65b. Indication du délai et des moyens de paiement du péage en flux libre pour les usagers non abonnés “ télépéage ”. Sur les 2 encarts blancs sont respectivement indiqués le mode de paiement dématérialisé et la solution de paiement physique proposée. » « Panneau C65c. Rappel à l'usager sortant d'une zone à péage en flux libre qu'il doit penser à payer son péage. » II.-L'article 5-3 est ainsi modifié : 1° Partie D « Panneaux de présignalisation de type D40 » : a) Le douzième aliéna est remplacé par les dispositions suivantes : « Panneau D47a. Présignalisation du début d'une section routière ou autoroutière à péage, pouvant préciser un mode spécifique de péage. L'usager ne désirant pas s'engager sur la section routière ou autoroutière à péage peut changer de direction à l'intersection suivante » ; b) Après le quatorzième alinéa est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Panneau D47d. Fin d'une section routière ou autoroutière à péage en flux libre. » ; 2° Dans la partie « F.-Panneaux d'avertissement de type D50. » : a) Après le dixième alinéa est inséré l'alinéa suivant : « Le registre inférieur indique la distance de la sortie. De manière facultative, le registre portant la mention “ dernière sortie avant péage ” peut être ajouté entre les deux registres mentionnés ci-dessus, pour présignaler la dernière sortie avant l'entrée sur une section à péage. L'usager ne désirant pas s'engager sur la section peut ainsi prendre la sortie indiquée. » ; b) Au douzième aliéna la dernière phrase est supprimée ; 3° Dans la partie « G.-Panneaux d'avertissement avec affectation de voies de type Da50. », au septième alinéa, après les mots « Le registre inférieur indique la distance de la sortie. », sont ajoutés les mots suivants : « De manière facultative, le registre portant la mention “ dernière sortie avant péage ” peut être ajouté entre les deux registres mentionnés ci-dessus, pour présignaler la dernière sortie avant l'entrée sur une section à péage. L'usager ne désirant pas s'engager sur la section peut ainsi prendre la sortie indiquée. » III.-Après le dixième aliéna de l'article 5-12 il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Panneau SR51. Information relative à l'interdiction de s'engager sur un passage à niveau s'il y a un risque de s'y retrouver immobilisé, en application de l'article R. 422-3 du code de la route. » IV.-A l'alinéa quarante-cinq de l'article 9 sur la « Flèche lumineuse KR43 », les mots : « adjacente indiquée » sont remplacés par : « ou les voies laissées libres à la circulation du côté désigné par la flèche ». V.-A la fin du premier alinéa de l'article 10, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans certains cas, des dispositifs de signalisation dynamique affichant un signal de prescription peuvent être incorporés aux panneaux de signalisation directionnelle. » VI.-Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 10-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les cas où les dispositifs de signalisation dynamique incorporés à la signalisation directionnelle affichent des signaux de prescription, cette dernière ne prend effet qu'au droit du panneau de signalisation avancée. » VII.-Le vingt-quatrième paragraphe du C de l'article 10-2, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans certains cas, les signaux de prescription B0, B1, XB8, XB12, XB13 peuvent être incorporés aux panneaux de signalisation directionnelle. » VIII.-L'annexe est ainsi modifiée : 1° Après le panneau C64d, il est ajouté le panneau C65a :
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3. 2° Après le panneau C65a, il est ajouté le panneau C65b :
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5. 3° Après le panneau C65b, il est ajouté le panneau C65c :
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7. 4° Après le panneau D44, il est ajouté le panneau suivant :
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9. 5° Après le panneau D45, il est ajouté le panneau suivant :
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11. 6° Au panneau D47a, il est ajouté l'exemple ci-après :
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13. 7° Après le panneau D47c, il est ajouté le panneau D47d :
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15. 8° Après le panneau SR50, il est ajouté le panneau SR51 :
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17. 9° Dans la description du panneau KR43, les mots : « adjacente indiquée » sont remplacés par : « ou les voies laissées libres à la circulation du côté désigné par la flèche. » ; 10° La figure représentant le signal « KR44 » est remplacée par la suivante :
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5, art. 5-3, art. 5-12, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. Annexe