Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. 1° Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
3. 2° Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
4. 3° Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
5. 4° Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 1, art. 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1, art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7