Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052222950

Texte parentLEGITEXT000052222939

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions pour cet examen professionnel est fixée au 12 septembre 2025.

2. La date limite de télé inscription ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée au 17 octobre 2025 à minuit, heure de métropole.

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