RattachementSection 1 : Composition des collèges électoraux
Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Section 1 : Composition des collèges électoraux
IdentifiantLEGIARTI000052223043
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante il est institué trois collèges :
2. - le collège des personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche et disposant d'une habilitation à diriger des recherches (HDR), d'une thèse d'Etat ou de tout équivalent à l'international (collège A) ;
3. - le collège des autres personnels assurant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche (collège B) ;
4. - le collège des personnels administratifs et techniques de l'Ecole (collège C).
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