1. Pour l'élection des représentants des usagers du conseil d'administration, les usagers membres de chaque collège tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire.
Arrêté du 4 septembre 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
Rattachement
Section 1 : Composition des collèges électoraux
- Chapitre II : Elections des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
- Section 1 : Composition des collèges électoraux
IdentifiantLEGIARTI000052223054
Texte parentLEGITEXT000052223002
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