RattachementSection 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Chapitre II : Elections des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
Section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
IdentifiantLEGIARTI000052223019
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Sont électeurs au sein du ou des collèges concernés, tous les usagers régulièrement inscrits en scolarité à l'ENTPE à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés à l'article 8.
2. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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