RattachementSection 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
IdentifiantLEGIARTI000052223021
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole fixe la date des élections des conseils et publie les listes électorales par collège vingt jours francs au moins avant la date du scrutin. Il établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.
2. Le directeur doit choisir, au moment de l'élaboration du calendrier, une ou plusieurs des modalités de vote suivantes : à l'urne, par correspondance ou par voie électronique.
3. Le directeur arrête les listes électorales par collège définitives au moins cinq jours francs avant la date du scrutin.
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