1. Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 1 er à 7 ou 8 à 13, à l'exclusion du directeur de l'Ecole, du directeur adjoint, du secrétaire général, des directeurs en charge des services de l'Ecole, ainsi qu'à l'exclusion de l'agent comptable.
Arrêté du 4 septembre 2025 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
Rattachement
Section 2 : Conditions d'éligibilité
- Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
- Section 2 : Conditions d'éligibilité
IdentifiantLEGIARTI000052223026
Texte parentLEGITEXT000052223002
Aller plus loin
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