RattachementSection 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000052223029
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Sous le contrôle du président du bureau de vote, l'Ecole assure une stricte égalité entre les listes de candidats ou candidatures, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
2. Pendant la durée des scrutins, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où est installé le bureau de vote.
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