Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

Rattachement

Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins

IdentifiantLEGIARTI000052223030

Texte parentLEGITEXT000052223002

Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'Ecole.

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