RattachementSection 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000052223032
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Le vote est secret.
2. Lorsque le vote ne se déroule pas uniquement par correspondance ou par voie électronique, le ou les bureaux de vote comportent un ou plusieurs isoloirs.
3. Il doit être prévu une urne par collège.
4. Le bureau de vote concerné vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.
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