RattachementSection 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000052223033
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 26 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président du bureau de vote reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
2. Cette copie constitue la liste d'émargement.
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