Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

Rattachement

Section 1 : Composition des collèges électoraux

Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Section 1 : Composition des collèges électoraux

IdentifiantLEGIARTI000052223045

Texte parentLEGITEXT000052223002

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Le collège C tel que défini à l'article 1 er est composé des personnels de l'ENTPE ne relevant ni du collège A ni du collège B.

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