Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

Rattachement

Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins

IdentifiantLEGIARTI000052223037

Texte parentLEGITEXT000052223002

Référencearticle 30 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →

1. Chaque bureau de vote désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux.

2. Le dépouillement est public.

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