RattachementSection 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000052223040
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 33 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Le président du bureau de vote établit un classement des listes de candidats ou des candidatures en fonction du nombre de voix de chacune, et désigne les représentants élus en suivant ce classement. En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
2. Elle proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.
3. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
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