1. La directrice de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2025 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
Rattachement
Section 4 : Modalités de recours contre les élections
- Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS
- Section 4 : Modalités de recours contre les élections
IdentifiantLEGIARTI000052223042
Texte parentLEGITEXT000052223002
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