RattachementSection 1 : Composition des collèges électoraux
Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Section 1 : Composition des collèges électoraux
IdentifiantLEGIARTI000052223048
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :
2. - les personnels membres du collège A tel que défini à l'article 1 er élisent trois représentants titulaires ;
3. - les personnels membres du collège B tel que défini à l'article 1 er élisent trois représentants titulaires ;
4. - les personnels membres du collège C tel que défini à l'article 1 er élisent deux représentants titulaires.
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