RattachementSection 1 : Composition des collèges électoraux
Chapitre II : Elections des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
Section 1 : Composition des collèges électoraux
IdentifiantLEGIARTI000052223050
Texte parentLEGITEXT000052223002
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 11 septembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, il est institué trois collèges :
2. - collège des usagers en formation de niveau licence (collège D) ;
3. - collège des usagers en formation de niveau master (collège E) ;
4. - collège des usagers en formation doctorale (collège F).
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