Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052223074

Texte parentLEGITEXT000052223061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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