Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2025 au 10 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052223220

Texte parentLEGITEXT000052223197

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. I.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

3. Art. 3-7-3

4. II.- L'annexe B au présent arrêté remplace l'annexe XIV.

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