Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2025 au 10 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052223224

Texte parentLEGITEXT000052223197

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les articles 4 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2025.

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