La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Maïs et sorgho »,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052223312
1. Le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eeb4958e-bde3-4976-9ffb-68cb76b9bbdb
2. Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr
Article 2 LEGIARTI000052223313
1. L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000052223315
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des actions sanitaires, P. Aubert
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime